contrat d'apprentissage
ESCR La Roche sur Foron
Le contrat d’apprentissage
est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif
est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et
pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence,
Master,…).
L’apprentissage repose sur le
principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation
d’apprentis (CFA) et enseignement chez l’employeur avec lequel l’apprenti a
signé son contrat.
Quels employeurs ?
Toutes les entreprises du
secteur privé, y compris les associations, ainsi que le secteur public non
industriel et commercial, peuvent employer un apprenti. L’employeur doit être
en mesure de garantir à l’apprenti que l’équipement de l’entreprise, les
techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les
compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de
nature à permettre une formation satisfaisante.
Quels apprentis ?
Les jeunes pouvant prétendre
à un contrat d’apprentissage doivent être agés de 16 à 29 ans révolus
(certaines dérogations possibles de moins de 15 ans et de plus de 25 ans :
voir
www.travail-emploi.gouv.fr
Temps de travail et rémunération
Le temps de travail de
l’apprenti est identique à celui des autres salariés, tout en permettant de
suivre des cours théoriques professionnels. Ce temps d’apprentissage théorique
est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
L’apprenti bénéficie d’une
rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération
progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum
perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire
minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
Pour tout savoir sur les contrats d'apprentissage
Apprentissage Guide candidat
Apprentissage Guide employeur