contrat de professionnalisation
ESCR La Roche sur Foron
Le contrat de
professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un
salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle
(diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par
l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le
retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
Le contrat de
professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle
reconnue, il s’agit d’un CDD d’une durée de 6 à 12 mois, ou d’un CDI d’une
durée maximale de 12 ou 24 mois (liée à la période de professionnalisation).
Quels employeurs ?
Tous les employeurs de droit
privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à
l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à caractère administratif, les établissements publics
industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national
des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue
et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de
professionnalisation.
Quels bénéficiaires ?
Contrairement au contrat d’apprentissage,
le contrat de professionnalisation n’a pas de limite d’âge. Il est destiné aux
personnes suivantes :
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale,
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
- Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).
Temps de travail et rémunération
Le temps de travail du
salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres
salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de
travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.
Le montant varie en fonction
de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Pour tout savoir sur les contrats de professionnalisation